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IFP Energies nouvelles : des dépôts de brevets au service de l'innovation

IFP Energies nouvelles : des dépôts de brevets au service de l'innovation
avril 2009

L'Institut national de la propriété industrielle (INPI), l'organisme qui délivre les titres de propriété industrielle nationaux (brevets, marques, dessins et modèles) vient de publier le classement des déposants de brevets en France en 2008. IFP Energies nouvelles figure en bonne place à la 12e position, ce qui le classe parmi les 3 premiers organismes de recherche français avec le CEA et le CNRS.

Alfred Elmaleh, Directeur de la propriété industrielle d'IFPEN nous explique pourquoi IFPEN a toujours accordé une place stratégique à la politique de dépôts de brevet.

Alfred Elmaleh
  • Pourquoi IFPEN dépose-t-il des brevets ? A quoi cela sert-il ?

A.E. : A protéger les résultats de la recherche et à favoriser leur valorisation, c'est-à-dire leur transfert vers l'industrie. Lorsque nos chercheurs développent des technologies qui représentent une avancée majeure, il est essentiel de déposer un brevet qui confère à IFPEN un droit exclusif d'exploitation sur cette invention et évite que d'autres ne se l'approprient. Dans un contexte de concurrence croissante, le dépôt de brevet, autrement dit la propriété industrielle, revêt une dimension stratégique. C'est un outil indispensable pour rentabiliser et sécuriser les efforts de créativité et les investissements d'une entreprise.

  • Quelle est la procédure de dépôt de brevet ?

A.E.  :  Pour être brevetable, une invention doit répondre à certains critères : elle doit être nouvelle c'est-à-dire inconnue jusqu'alors du public, sa conception doit être inventive, c'est-à-dire qu'elle ne peut pas découler de manière évidente de l'état de la technique, et enfin elle doit être susceptible d'une application industrielle, c'est-à-dire qu'elle doit pouvoir être utilisée ou fabriquée de manière industrielle. Si l'invention répond à ces critères, il est possible de déposer une demande de brevet auprès de l'INPI qui vérifie que les conditions requises sont bien remplies. Le brevet est publié 18 mois après la date de dépôt. Le maintien en vigueur d'un brevet donne lieu au paiement périodique de taxes, souvent annuelles. Enfin, rappelons que le brevet a une durée limitée : il permet de protéger une invention pendant une période de 20 ans.

  • Cette protection est-elle valable au niveau européen ?

A.E.  :  Il n'existe pas encore de brevet communautaire. Une demande de brevet française couvrira uniquement le territoire national. Ainsi, pour une protection en Europe, il faudra déposer autant de demandes de brevets nationales que de territoires à protéger. Par exemple si l'on veut se protéger en Allemagne et en Grande Bretagne il faudra déposer une demande de brevet dans chacun de ces pays. Il faut signaler l'existence du très populaire système du brevet européen qui, sans être un brevet communautaire, est une procédure d'examen centralisée par l'Office Européen des Brevets (OEB). Le brevet une fois délivré par l'OEB va générer autant de brevets que de pays désignés par son titulaire. C'est la Convention sur le Brevet Européen (CBE) qui organise le fonctionnement de l'OEB. A noter que la Suisse qui ne fait pas partie de l'Union Européenne est membre de l'OEB.

  • Quelle est la valeur d'un brevet ?

A.E.  :  Le savoir est au cœur de la création de richesse. Bien qu'immatériel, le brevet peut en effet générer des revenus significatifs. Il peut être directement exploité, cédé ou donné en licence. On dit d'ailleurs qu'une entreprise possède un portefeuille de brevets. Prenons un exemple. IFPEN met au point des procédés de raffinage permettant de produire, en plus grande quantité, des carburants plus propres répondant aux contraintes environnementales. IFPEN via sa filiale Axens cède aux raffineurs, moyennant le paiement d'une redevance, le droit d'utiliser son savoir-faire dans le cadre d'une application identifiée. Cette vente de licences de procédés est possible grâce au dépôt de brevet.

  • Quels sont les résultats de la gestion des brevets par IFPEN ?

A.E. : Dès ses débuts, IFPEN a instauré une culture du brevet et a sensibilisé ses chercheurs à la protection de leurs travaux. La brevetabilité est envisagée dès le démarrage des projets de recherche, avec l'implication des spécialistes de IFPEN en propriété industrielle aux côtés des chercheurs. De cette politique active de valorisation résulte aujourd'hui un portefeuille de près de 13500 brevets en vigueur.
 En 2008, 183 nouveaux brevets ont été déposés dont 78 dans le domaine des Nouvelles technologies de l'énergie, les technologies destinées à produire et utiliser l'énergie de façon plus propre et plus rationnelle (captage et stockage du CO2, biomasse, etc.). Au delà de ses activités historiques comme le raffinage ou la conception de logiciels dédiés à l'exploitation pétrolière, IFPEN développe en effet les technologies indispensables à la mise en oeuvre progressive d'une transition vers un système énergétique moins gourmand et moins émetteur de CO2. Un domaine dans lequel de nombreuses innovations sont attendues.

+ Actualités : Entrée de l'IFP dans le Top 10 des déposants de brevets en France (25 Mars 2010)

 

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